Préambule

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV" ou “Conditions”) sont conclues entre : GOMES Carole, Bonjour Merveille EI, SIRET 81369478300024, contact.bonjourmerveille@gmail.com, 07.69.68.30.79, sous le statut de micro-entreprise. Ci-après dénommé(e) GOMES Carole – Bonjour Merveille EI. D’une part,

 

Et : Tout client du site https://bonjourmerveille.fr (Ci-après désigné le « Client ») D’autre part.

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Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :

"Le Client" : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
"Le Site" : site internet https://bonjourmerveille.fr.

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Les présentes CGV s’appliquent à toute commande du produit numérique Le Guide du Serrage du bassin proposé sur le Site.

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Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

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Article 1 – Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du produit numérique intitulé :

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Guide du Serrage du Bassin en autonomie

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Ce produit est commercialisé via le Site https://bonjourmerveille.fr.

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Article 2 – Description du produit

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Le produit proposé est un contenu numérique comprenant :

• un guide au format PDF téléchargeable,

• des contenus vidéo accessibles en ligne,

• un contenu audio,

• des ressources complémentaires.

• ​

Ce produit est fourni exclusivement sous format numérique.

Aucun support papier ou physique n’est envoyé.

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Le produit est destiné à un usage strictement personnel.

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Article 3 – Nature du contenu

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Le Guide du Serrage du Bassin en autonomie est un contenu informatif et pédagogique à visée de bien-être corporel.

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Il est expressément précisé que :

• Il ne constitue pas un acte médical ou paramédical,

• Il ne constitue pas une consultation individuelle,

• Il ne constitue pas un diagnostic,

• Il ne constitue pas un traitement,

• Il ne constitue pas une rééducation périnéale,

• Il ne remplace en aucun cas un suivi médical ou paramédical.

• ​

Le contenu proposé s’inscrit exclusivement dans une démarche de bien-être et d’écoute corporelle.

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Aucun résultat thérapeutique ou médical n’est garanti.

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Article 4 – Commande

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La commande s’effectue directement en ligne via le Site.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La vente est réputée conclue à compter de la validation du paiement.

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Article 5 – Prix

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Les prix sont indiqués en euros (€).

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En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI), sauf mention contraire.

GOMES Carole – Bonjour Merveille EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Pour les Clients situés hors de la zone euro, le paiement peut être proposé dans une devise locale via le prestataire de paiement Stripe.

La conversion monétaire est réalisée automatiquement par Stripe selon le taux de change en vigueur au moment de la transaction.

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Des frais bancaires ou frais de conversion peuvent être appliqués par l’établissement bancaire du Client. 
Ces frais restent à la charge exclusive du Client et ne relèvent pas de la responsabilité de GOMES Carole – Bonjour Merveille EI.

Le montant facturé en euros demeure la référence contractuelle.

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Article 6 – Modalités d’accès

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Le produit étant un contenu numérique :

• L’accès est fourni immédiatement après validation du paiement.

• Un lien privé est transmis au Client.

• Aucun envoi postal n’est effectué.

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Le Client est responsable :

• de la bonne saisie de son adresse email,

• de son équipement informatique,

• de sa connexion internet.

• ​

GOMES Carole – Bonjour Merveille EI ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement lié à un équipement inadapté ou à un problème de connexion internet du Client.

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Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.

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En validant sa commande, le Client :

• accepte l’accès immédiat au contenu numérique,

• renonce expressément à son droit de rétractation.

Cette renonciation est formalisée lors de la validation de la commande.

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Article 8 – Conditions d’utilisation, accès et responsabilité

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Le Client bénéficie d’un accès au contenu numérique pour une durée illimitée dans le temps, sauf cessation d’activité de GOMES Carole – Bonjour Merveille EI ou cas de force majeure.

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Cet accès est strictement personnel, individuel et non transférable.

Les identifiants de connexion sont confidentiels.
Toute transmission, mise à disposition ou partage des accès à un tiers est formellement interdite.

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En cas d’usage frauduleux ou de partage non autorisé des accès, GOMES Carole – Bonjour Merveille EI se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au contenu, sans remboursement.

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Le Client reconnaît utiliser le produit sous sa seule responsabilité.

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Il déclare :

• être en capacité physique de pratiquer les exercices proposés,

• avoir pris connaissance des contre-indications mentionnées dans le guide,

• consulter un professionnel de santé en cas de doute.

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Le serrage du bassin est déconseillé notamment en cas de :

• douleurs aiguës persistantes,

• saignements abondants ou inhabituels,

• fièvre,

• pathologie diagnostiquée du bassin ou du rachis,

• toute contre-indication médicale spécifique.

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En cas de doute, un avis médical préalable est requis.

Le produit est proposé dans une démarche exclusive de bien-être.

Aucun résultat médical ou thérapeutique n’est garanti.

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GOMES Carole – Bonjour Merveille EI ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation du contenu,

• du non-respect des consignes,

• d’une pathologie préexistante,

• d’un dommage résultant d’une utilisation inappropriée.

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Article 9 – Propriété intellectuelle

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L’ensemble des contenus (textes, vidéos, audios, supports numériques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat confère au Client un droit d’usage strictement personnel.

Toute reproduction, diffusion, partage, transmission, modification ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.

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Article 10 – Données personnelles

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Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

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Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

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Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à : contact.bonjourmerveille@gmail.com

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Article 11 – Droit applicable et litiges

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.

À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.